Syndic professionnel

Le syndic professionnel 

Toute copropriété est légalement tenue de disposer d’un syndic. Ce sont l’ensemble des copropriétaires, rassemblés en assemblée générale, qui choisissent de confier la gestion de la copropriété à un professionnel de l’immobilier ou un syndic bénévole. Dans le cas d’un syndic professionnel, certaines conditions sont nécessaires à l’exercice de sa mission:

• Justifier d’une garantie financière suffisante destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite
• Justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle
• Posséder une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI)

L’activité de syndic de copropriété est réglementée depuis la loi Hoguet du 2 Juillet 1970, ainsi que par la loi ALUR de mars 2014 ajoutant de nouvelles obligations. 

Le rôle du syndic de copropriété

Un syndic de copropriété est chargé de faire appliquer le règlement de copropriété à l’ensemble des occupants de l’immeuble. Il est aussi chargé de mettre en oeuvre les décisions votées lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le rôle de syndic est donc chronophage et demande un investissement quotidien.

Ses missions sont variées:

• Administration et conservation de l’immeuble
• Choix des assurances de l’immeuble, négociation et signature des contrats d’entretien
• Etablissement d’un budget prévisionnel, décomptes individuels de charges des copropriétaires
• Recouvrement des charges auprès de chaque copropriétaire
• Archivage de tous les documents de la copropriété
• Représentant légal du syndicat des copropriétaires, qu’il représentera devant la justice

Chaque année le syndic de copropriété est chargé d’organiser une assemblée générale convoquant tous les copropriétaires de l’immeuble. Il s’agit d’y faire le bilan des douze mois de gestion, des actions menées et d’y voter le budget prévisionnel pour l’année à venir.

Pourquoi un syndic professionnel ?

Des que la copropriété dépasse trois ou quatre lots, il devient indispensable de faire le choix d’un syndic de copropriété professionnel. En effet, le poids des responsabilités, et le nombre important de missions attribuées à un syndic de copropriété devient vite écrasant, plus particulièrement pour un syndic bénévole ou coopératif.

Un autre avantage du syndic professionnel, est qu’il est obligatoirement couvert par une garantie de responsabilité civile (non-obligatoire pour un syndic bénévole). Dans le cas par exemple, d’une faute de gestion, les copropriétaires peuvent donc être indemnisés.

Enfin, la gestion d’une copropriété demande un cumul de compétences, indispensable à la bonne gestion, qu’elle soit administrative ou comptable, de la copropriété. Un syndic professionnel est généralement constitué de professionnels capables de justifier de ces compétences dans des domaines variés: juridique, comptable, administratif, résolution de conflits, mise en concurrence des prestataires…

Activités Comptables des syndics

• Tenir la comptabilité des comptes de la copropriété
• Élaborer un budget prévisionnel annuel
• Organiser les différents votes en assemblée générale [montant des provisions pour travaux, charges des parties communes…]
• Gérer le recouvrement des débiteurs de la copropriété et lancer des procédures en cas d’impayés
• Gérer le recouvrement des charges de copropriété
• Mettre à disposition des copropriétaires, les comptes annuels de gestion, notamment à l’occasion de l’assemblée générale annuelle.